Nouveaux chiffres pour 2013

Plafonds de la sécurité sociale

Les plafonds de la sécurité sociale sont ainsi modifiés pour 2013 :

Horaire

23 €

Mensuel

3 086 €

Trimestre

9 258 €

Annuel

37 032 €

Barème kilométrique

Le barème kilométrique 2013 est le même que celui utilisé pour les revenus de 2011.

Toutefois, l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux. Autrement dit, la déductibilité pour usage professionnel sera la même pour tous les véhicules d’une puissance égale ou supérieure à sept chevaux.

Barème kilométrique : Voitures

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

de 5001 à 20000 km

au-delà de 20000 km

3 CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1 180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

7 CV et +

d x 0,587

(d x 0,332) + 1 278

d x 0,39

Frais professionnels

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture et de grands déplacements sont ainsi modifiés :

Frais de nourriture

Montant pour 2013

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

6 €

Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel

17,70 € par repas

Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise

8,60 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole

Pour les 3 premiers mois

Du 4ème mois au 24ème mois

Du 25ème mois au 72ème mois

Nourriture

17,70 € par repas

15 € par repas

12,40 € par repas

Logement et petit-déjeuner

Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

63,30 € par jour

53,80 € par jour

44,30 € par jour

Autres départements (hors DOM-TOM)

47 € par jour

40 € par jour

32,90 € par jour

Avantage en nature nourriture

Cas général pour 2013 (en €)

HCR depuis le 1er juillet 2012 (en €)

1 journée

9,10

2 MG : 6,98

1 repas

4,55

1 MG : 3,49

Cantine

Réintégration de l’avantage en nature si la participation du salarié est inférieure

à la moitié du forfait repas ci-dessus, soit 2,275 €

Avantage en nature logement

Rémunération mensuelle (R)

Le logement comporte

une seule pièce principale

Le logement comporte

plusieurs pièces principales

Mois

Semaine

Mois

(par pièce principale)

Semaine