Mesures de fiscalité écologique
A. Renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de l’air
Il est proposé :
d’étendre la TGAP à cinq nouvelles substances polluantes émises dans l’air : le benzène, l’arsenic, le sélénium, le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
de tripler les taux en vigueur en 2012 sur les émissions d’oxydes de soufre, d’hydrocarbures non méthaniques, de solvants et autres composants organiques volatiles (soit 136,02 € la tonne au lieu de 45,34 euros) ainsi que sur les émissions de poussières totales en suspension (soit 259,86 euros la tonne au lieu de 86,62 euros) ;
d’abaisser de 50 à 5 tonnes par an le seuil d’assujetissement à la TGAP pour les poussières en suspension.
B. Prorogation et durcissement du malus automobile
La mesure prévoit d’élargir le champ d’application du malus en abaissant de 5 grammes l’ensemble des tranches du malus.
De plus, ces tarifs seraient augmentés par rapport au barème actuellement en vigueur, la progressivité du malus étant ainsi renforcée. Le nouveau barème serait :
TAUX D’ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
TARIF DE LA TAXE (en euros) Année d’immatriculation à partir de 2013
Taux ≤ 135
0
135 < taux ≤ 140 100 140 < taux ≤ 145 300 145 < taux ≤ 150 400 150 < taux ≤ 155 1 000 155 < taux ≤ 175 1 500 175 < taux ≤ 180 2 000 180 < taux ≤ 185 2 600 185 < taux ≤ 190 3 000 190 < taux ≤ 200 5 000 200 < taux 6 000 La mesure s’appliquerait aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013.
