Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/11/16

Rétribution des "aviseurs fiscaux".-

La France opère un "revirement doctrinal important" dixit une députée, en expérimentant pendant 2 ans la rétribution des "aviseurs fiscaux", indicateurs du fisc permettant de mettre à jour des irrégularités fiscales ou comptables. Un amendement au Budget 2017 a été voté par l'Assemblée nationale vendredi. Les modalités de rémunération seront définies par un arrêté ultérieur.

Vous êtes...
  • Petites entreprises
  • PME / PMI
  • Associations et Fondations
  • Professions libérales
  • Artisans Commerçants
  • Bâtiment
  • Industrie
  • Activités immobilières
  • Clubs sportifs

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top