Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

QPC sur les ouvertures dominicales parisiennes.-

Anne Hidalgo compte prochainement déposer une question prioritaire de constitutionnalité sur les ouvertures dominicales à Paris telles que prévues par la loi Macron. La maire de Paris compte mise sur l'inconstitutionnalité de l'exception parisienne, où c'est le préfet, et non le maire, qui attribue 12 dimanches d'ouverture par an.

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