Phase 3 de la DSN jugée trop rapide par le patronat

Ouverte le 27 septembre pour une entrée en application depuis janvier, la phase 3 du déploiement de la DSN génère des difficultés du fait de la multiplication des formulaires à renseigner, associé au fait que les dernières entreprises à se conformer au dispositif sont celles les moins armées pour le faire (sans compter que les organismes sociaux ne sont pas encore tous DSN-compatibles). Gestionnaire du déploiement de la DSN, le GIP-MDS a émis une alerte en mars car de nombreux employeurs avaient omis de cocher la case générant le rattachement de leurs salariés à une caisse de retraite. Le Medef a écrit au gouvernement pour prendre plus de temps, mais l’exécutif a prévu une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 du prélèvement de l’IR à la source, lequel s’appuie techniquement sur une DSN entièrement déployée.