Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/11/16

Fiscalité verte peu efficiente selon la Cour des Comptes.-

Avec 94 dispositifs existants, un nombre ayant doublé en 15 ans, la Cour des Comptes estime que le système fiscal français intègre trop de dispositifs incitatifs au développement durable à l'efficacité douteuse. Les dispositifs à l'impact défavorable sur l'environnement progressent plus vite (de 6 à 6,9 milliards d'euros entre 2010 et 2015) que ceux ayant un impact favorable (de 6,9 à 5 milliards d'euros).

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