Fiscalité verte peu efficiente selon la Cour des Comptes

Fil d'actualités économiques | 9 novembre 2016

Avec 94 dispositifs existants, un nombre ayant doublé en 15 ans, la Cour des Comptes estime que le système fiscal français intègre trop de dispositifs incitatifs au développement durable à l’efficacité douteuse. Les dispositifs à l’impact défavorable sur l’environnement progressent plus vite (de 6 à 6,9 milliards d’euros entre 2010 et 2015) que ceux ayant un impact favorable (de 6,9 à 5 milliards d’euros).