Accords d’entreprise : de branche s’il le faut

Remis le 9 septembre au gouvernement, le rapport Combrexelle propose de grandes lignes pour renforcer le poids des accords d’entreprise dans l’édifice social, au détriment de la loi qui ne resterait focalisée que sur ‘l’ordre public social’ (sécurité et santé des travailleurs, durée légale du travail, SMIC). Les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des salariés. Face à l’inquiétude des TPE et PME, peu ou pas en capacité de négocier des accords d’entreprise, les branches pourraient proposer des ‘accords d’entreprise clé en main’ suggère le rapport.