Aide TPE

Cette aide concernait les embauches en CDD d’un mois minimum ou en CDI effectuées après le 4-12-2008 sur les rémunérations de janvier 2009 à décembre 2009 ; ce dispositif est renouvelé jusqu’au 30 juin 2010.

La durée de l’aide est fixée désormais à 12 mois

Les cumuls avec les contrats aidés sont interdits (CIE,…) sauf avec le contrat de professionnalisation.

La condition de ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 mois subsiste.

Montant : 185 euros mois pour un smic mais 0 pour 1,6 smic.

Formalités : demande d’aide à faire à l’embauche avec copie du contrat ou de l’avenant+déclaration trimestrielle à renvoyer dans les 3 mois suivant le trimestre d’emploi.